L 'association: «Les Paniers de la Grange» a pour but de promouvoir l’éducation à l’environnement, développer la vie locale, encourager l’économie sociale et solidaire et par son fonctionnement participatif, proposer une alternative au chacun pour soi :

• faire connaître les questions environnementales liées à l’agriculture et à notre environnement proche,
• encourager la réduction des trajets et des emballages,
• soutenir et faire vivre l’agriculture locale,
• proposer un prix juste pour les acheteurs et les producteurs.

L’association « Les Paniers de la Grange » regroupe des adhérents autour de plusieurs producteurs qui travaillent dans une démarche d'agriculture paysanne : durable, de proximité, socialement équitable et écologiquement saine. Pour des produits particuliers (agrumes, huile d’olive…), des producteurs plus éloignés pourront être sollicités, sélectionnés selon les critères sociaux et environnementaux précités.

ARTICLE 1 : Adhésion

Pour faire partie de l’association « Les Paniers de la Grange », l’adhérent (consommateur et producteur) :

• se doit d'accepter le règlement intérieur de l’association.
• se doit d’avoir rempli le dossier d’inscription
• se doit d’être à jour de sa cotisation annuelle qui est de cinq euros par an– de septembre à septembre. La cotisation est révisée annuellement lors de l'assemblée générale.

Les frais d'adhésion ont pour but de prendre en charge les frais de fonctionnement (frais d'assurance, fonctionnement du site internet de l'association, etc.) mais également de permettre la mise en place d'animations ponctuelles.

ARTICLE 2 : Règlement

Le paiement de la cotisation est réalisé par chèque établi à l'ordre de l’association « Les Paniers de la Grange ». L'association accepte également les dons.

ARTICLE 3 : Organisation des commandes, de la distribution des paniers et paiement

Les commandes de panier sont souples dans la périodicité et le choix des produits. Les adhérents choisissent dans la liste actualisée et proposée sur le site internet, les produits qu'ils désirent en précisant la quantité voulue.

Les adhérents sont invités à respecter les horaires de prises de commande. Pour des raisons logistiques et informatiques, toute commande faite au-delà de cet horaire ne pourra être prise en compte: la date limite de commande et l’horaire sont le dimanche à minuit.

Les adhérents sont invités à respecter les horaires de distribution pour récupérer leur panier dans la Grange en face du jardin d’Anna à La Grigonnais : jeudi 17h00 à 19h00.

Ils ont la possibilité de faire récupérer leur panier et de le faire régler par une autre personne adhérente ou non.

Tout panier commandé est dû, même s'il n'est pas récupéré.

Les adhérents s'engagent à accepter de petites différences de poids entre la commande et le produit distribué. Les produits manquants ne seront pas facturés.

Les adhérents sont invités à ramener les contenants réutilisables (sacs, boîtes d'œufs, etc.).

Le règlement doit s’effectuer par chèque uniquement au nom de l’association « Les Paniers de la Grange ».

ARTICLE 4 : Locaux

Les adhérents doivent respecter les locaux mis à disposition par la Mairie de La Grigonnais. Ils sont tenus de les laisser propres et en bon état. Toute dégradation sera facturée.

ARTICLE 5 : Convivialité

La solidarité des adhérents avec les producteurs face aux aléas climatiques et agricoles de la production est de mise.

La convivialité et le respect afin de favoriser le bon fonctionnement de l'association et le bon déroulement de la distribution des paniers est de mise.

ARTICLE 6 : Producteurs

Toute entrée de nouveau producteur et/ou produit est décidé par le conseil d'administration de l’association, sur proposition de la commission de sélection des producteurs.

Le nouveau producteur devra adhérer à l’association.

Le producteur s’engage à faire une remise de minimum 3% du HT sur sa facture à l’association.

L’association s'engage à s'associer avec des producteurs ayant les autorisations nécessaires pour commercialiser leurs produits.

L’association s'engage à s'associer avec des producteurs fournissant des produits de bonne qualité gustative, sanitaire, environnementale.

Dans un esprit de solidarité, l’association souhaite soutenir des producteurs en conversion à l’agriculture biologique et ainsi encourager leur développement.

L’association règle les fournisseurs à réception de leurs factures.

ARTICLE 7 : Animation

A l’initiative des adhérents, des animations ou des partenariats pourront être proposés : rencontres avec les producteurs, visite de fermes, bourse de plants et graines, atelier cuisine, actions de sensibilisation et d’information sur l’environnement et l’agriculture, actions avec les écoles, apéro concert …

Des animations pourront être ouvertes aux non-adhérents.

ARTICLE 8 : Responsabilité

L'association n'est pas responsable des accidents qui pourraient survenir hors des locaux ou en dehors des horaires des distributions.

De même, elle n'est pas responsable des vols ou disparitions d’objets personnels qui pourraient avoir lieu pendant les distributions.

ARTICLE 9 : Droit à l'image

L'accord écrit des adhérents est nécessaire pour utiliser leur image, dans le seul objectif d'illustrer des articles ou sites internet.

Les adhérents préciseront lors de leur inscription s’ils autorisent ou non l’association à utiliser des photographies où ils figurent pour illustrer les articles : journal…

ARTICLE 10 : Protection des données personnelles

Les informations recueillies sur le formulaire d'inscription sont enregistrées dans un fichier informatisé par le secrétaire de l'association dans l'objectif de faciliter la gestion des inscriptions à l'association.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : les membres du Bureau.

Les données sont conservées pendant toute la durée de l'adhésion. Elles seront effacées en cas de non renouvellement de celle-ci.

Les adhérents peuvent accéder aux données les concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer leur droit à la limitation du traitement de leurs données.

ARTICLE 11 : Communication

Les adhérents fournissent une adresse mail valide qui sera le mode de communication privilégié (informations générales, liées aux animations, aux invitations aux assemblées générales…).

ARTICLE 12 : Modification du règlement intérieur

Le règlement de l'association est établi par le conseil d'administration. Il peut être modifié par ce même conseil à tout moment, sur proposition du bureau.

Fait à La Grigonnais, le 31 août 2021